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vendredi 12 juillet 2024
jeudi 11 juillet 2024
PARTENAIRES : Festival des passeurs d'humanité
Un bol d'air et de solidarités dans la vallée de la Roya !
Cette année sur le thème du bien être dans ses multiples acceptions possibles...
et le 20 à Breil-sur-Roya !
Prenez votre pass dès maintenant ! 20 € pour l'ensemble du festival sur les 4 jours, 30 en soutien... ou plus si vous pouvez !
https://www.helloasso.com/associations/les-ami-e-s-de-la-roya/evenements/festival-des-passeur-ses-d-humanite-2024
Le festival a besoin de bénévoles ! Faites passer le mot et inscrivez-vous vite ici :
Alors, à très vite dans la Vallée !
Solidairement
dimanche 7 juillet 2024
PARTENAIRES : informations sur l'activité pour 2024de l'association PHI Var
Notre association, ONG, Pharmacie Humanitaire Internationale du Var qui vient en aide aux plus démunis en matière de soins et de santé, reste toujours très active et ce, grâce à votre soutien et votre collaboration depuis plusieurs années.
En ce milieu d’année 2024, nous sommes heureux de vous faire partager le bilan de nos activités au sein de PHI.
PHI Var est intervenu pour les personnes en situation précaire, dans la rue ou recueillies par les associations caritatives -nos partenaires- en distribuant 70 kg de matériel médical depuis le début de l’année.
Dans le monde :
En Arménie, Grèce, Burkina Faso,Togo, Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Ukraine (jusqu’aux postes de soins avancés sur le front), pour des hôpitaux démunis ou des dispensaires,en brousse ou dans les camps de réfugiés, par la mer, en camion ou par avion (dans les valises d’un privé),
PHI Var a fait parvenir 2,3 Tonnes de matériel médical depuis le mois de janvier.
Le 22 mai, la présidente de PHI Var, Marie-Laure Viallet, est partie en mission en Ukraine pour livrer 3Tonnes de matériel et s’assurer que tous nos dons sont effectivement remis aux bonnes personnes (Hôpital de Kharkiv et le front du Donbass).
Depuis janvier, le soutien de PHI Var est axé sur la santé, bien sûr, en finançant des médicaments à Madagascar et au Congo,
Mais aussi, sur l’hygiène, avec la construction d’un puits en Côte d’Ivoire,
Et l’éducation, en participant à la création d’une école et de sa cantine en Côte d’Ivoire.
Nous comptons toujours sur votre générosité indispensable à la pérennité de notre association.
Vous trouverez en pièce jointe le bulletin d’adhésion à l’association PHI Var pour cette année 2024.
Merci à tous.
Votre soutien est précieux, vous êtes l’espoir des plus précaires.
vendredi 5 juillet 2024
PARTENAIRES : Journée internationale des réfugiés le 30 juin 2024
Dimanche 30 juin, militants d’Amnesty International France (Alpes Maritimes) et Italie (Liguria) nous nous retrouverons à la frontière franco-italienne pour la journée mondiale des réfugiés.
Nous ne pouvons accepter que la Méditerranée, mais aussi la Manche et l’Atlantique, que ces mers qui permettent les échanges et les rencontres, deviennent des cimetières. Nous pensons tout particulièrement aux 600 morts dans le naufrage de Pylos au large des côtes grecques en juin 2023, 600 morts qui auraient pu être évitées si les autorités grecques avaient respecté les règles du sauvetage en mer.
Mais le respect des règles et des droits souffre de nombreuses atteintes partout en Europe. Ici à la frontière franco-italienne, nous dénonçons depuis des années les pratiques illégales de refoulements.
Plus largement, alors que nous voyons les peuples européens se choisir des représentants hostiles aux personnes en migration, il nous parait essentiel de rappeler :
- que les réfugié.es et migrant.es ont des droits dans les pays de transit comme dans les pays de destination,
- que nous refusons que l’Europe devienne une forteresse comme le prévoit le Pacte européen sur les migrations,
- qu’au contraire nous demandons des voies légales et sures pour les personnes qui souhaitent quitter leur pays pour fuir les persécutions en application des articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Plus que jamais nous affirmons haut et fort nos valeurs de solidarité et notre exigence du respect du Droit, de tous les droits, des droit de toutes et tous.
Nous vous invitons à nous retrouver dimanche 30 juin à 18:30 sur la pelouse du Pont Saint Ludovic, côté italien.
Amnesty International Alpes Maritimes
mercredi 3 juillet 2024
PARTENAIRES : Article extrait de la revue Plein droit n° 140
Article extrait du Plein droit n° 140
Les algorithmes et l’intelligence artificielle contre les étrangers en Europe
Gabrielle du BoucherChargée de mission numérique, droits et libertés à la direction de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits – Le Défenseur des droits
Si le Défenseur des droits n’est, pour l’instant, pas régulièrement saisi pour des situations mettant en cause l’usage des algorithmes et des systèmes de l’intelligence artificielle (IA), cette autorité administrative indépendante est toutefois attentive à leurs développements en France, comme au sein de l’Union européenne. Dans le sillage de la numérisation des services publics, le développement de l’IA à des fins de contrôle et de surveillance des personnes étrangères laisse, selon lui, craindre une fragilisation accrue de leurs droits fondamentaux contre laquelle la future législation européenne n’apportera visiblement pas toutes les garanties nécessaires.
Le Défenseur des droits (DDD) est préoccupé par le déploiement des algorithmes et de l’intelligence artificielle (IA)*. L’institution s’est intéressée aux conséquences de la mise en place des nouvelles technologies, en particulier depuis 2018, en approfondissant les effets de la dématérialisation* des services publics sur les usagers. Plusieurs rapports, avis [1] et décisions [2] du DDD ont été l’occasion de relever que les étrangers ont constitué l’un des premiers publics en France pour lequel la dématérialisation des démarches préfectorales a été mise en place de manière radicale et aveugle et ce, alors même que ces personnes se trouvent, la plupart du temps, dans des situations où elles cumulent les difficultés. En 2022, le Conseil d’État a exigé de l’administration qu’elle rétablisse, en parallèle du service proposé en ligne, un accueil physique pour la procédure de demande de titre de séjour, au regard du caractère particulièrement « complexe » et « sensible » de cette démarche. Il a considéré tout d’abord, que les usagers qui ne disposent pas d’un accès aux outils numériques, ou qui rencontrent des difficultés dans leur utilisation, doivent pouvoir être accompagnés. Ensuite, s’il apparaît que certains usagers sont dans l’impossibilité, malgré cet accompagnement, de recourir au téléservice, pour des raisons tenant à sa conception ou à son mode de fonctionnement, l’administration doit leur garantir une solution de substitution [3]. Ces conditions visent à prendre en compte les caractéristiques et situations particulières des étrangers demandant un titre de séjour, qui pourraient perdre le droit de se maintenir sur le territoire si leur demande n’était pas enregistrée. Force est de constater que la dématérialisation ne s’est pas faite au bénéfice des usagers.
S’agissant du développement des algorithmes et des systèmes apprenants, on peut craindre que la technologie vienne fragiliser un peu plus les droits fondamentaux des étrangers, compte tenu du contexte européen et français de durcissement des politiques en matière d’asile, d’immigration et d’intégration [4]. À cet égard, on peut déjà relever que les personnes étrangères sont la cible de divers projets d’IA présentés comme toujours plus sophistiqués et systématiquement testés et déployés à des fins de contrôle et de surveillance.
Algorithmes : des biais discriminatoires systématisés ?
Peu de réclamations adressées au DDD visent ces nouveaux systèmes, opaques et encore rarement mis en cause, y compris au niveau européen. L’institution, en lien avec ses homologues européens membres du réseau Equinet et des partenaires nationaux dont la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, se montre néanmoins attentive à leurs développements et à leurs risques inhérents.
Des risques importants existent, liés aux biais discriminatoires* des algorithmes et au potentiel de systématisation des discriminations, du fait de l’usage grandissant de ces technologies.
Les données mobilisées pour entraîner les systèmes algorithmiques peuvent en effet être biaisées lorsqu’elles sont la traduction mathématique des pratiques et comportements discriminatoires. Le risque d’amplifier, pour certains groupes sociaux, les discriminations systémiques opérant au sein de la société est avéré s’agissant des technologies biométriques [5]. En effet, elles ciblent le plus souvent les caractéristiques des individus qui les exposent à des discriminations (origine, sexe, identité de genre, apparence physique, état de santé, handicap, âge, etc.).
Expérimentations aux frontières de l’Union européenne
Dans le domaine des migrations, l’Union européenne (UE) finance, depuis 2016, un projet appelé iBorderCtrl, qui consiste à « tester de nouvelles technologies destinées à accroître l’efficacité de la gestion des contrôles aux frontières extérieures de l’Union [6] ». L’un des modules expérimentés a concentré les critiques : un détecteur de mensonges basé sur les émotions interprétées par une IA. Un douanier virtuel devait poser des questions et identifier les signaux non verbaux d’un mensonge en analysant les micro-expressions faciales du répondant. Selon les résultats, l’individu était redirigé soit vers les files d’attente rapides soit vers des contrôles poussés. Ce système a été testé aux frontières terrestres de l’UE en Hongrie, en Lettonie et en Grèce, et de nombreuses associations ont dénoncé une technologie hautement expérimentale visant des personnes en situation de grande vulnérabilité, ainsi que son manque de fiabilité (le système était crédité, en 2018, d’un taux de réussite autour de 75 %, ce qui revient à considérer un quart des personnes concernées comme soupçonnées de mentir alors que ce n’est pas le cas) [7]. Dans la lignée des constats dressés s’agissant de la dématérialisation des services publics, on relève que ce sont là aussi des étrangers qui, sans être en situation de contester des procédures auxquelles ils doivent se soumettre, font l’objet du déploiement de technologies mises au service d’une politique et d’une rhétorique particulièrement dures.
Biométrie : des droits fondamentaux fragilisés
Dans son rapport Technologies biométriques : l’impératif respect des droits fondamentaux [8], le DDD a relevé les risques considérables d’atteintes aux droits et libertés que fait peser l’utilisation des systèmes automatisés reposant sur la biométrie, à commencer par le droit au respect de la vie privée et à la protection des données – questions qui relèvent en premier lieu du périmètre des compétences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), avec laquelle l’institution collabore notamment sur les enjeux d’IA. En Italie, des technologies biométriques d’identification à distance ont été utilisées dans le cadre de la lutte contre l’immigration illégale : le système de reconnaissance faciale* SARI était déployé en temps réel pour identifier sur la voie publique les étrangers en situation irrégulière. Son utilisation a été interdite en 2021 par l’autorité italienne de protection des données [9].
L’utilisation des technologies biométriques d’identification peut également avoir un effet dissuasif sur l’exercice de droits fondamentaux comme la liberté d’expression, celle d’aller et venir, la liberté d’association et plus largement l’accès aux droits. Le fait que ces technologies fonctionnent souvent à l’insu des personnes concernées tend à dissuader ces dernières d’exercer leurs droits, et cela indépendamment du niveau de déploiement, la crainte de la surveillance suffisant pour affecter notre comportement. Dans le domaine des migrations, l’effet dissuasif des technologies biométriques se traduit également par un risque d’exclusion, en particulier pour les personnes issues de groupes particulièrement discriminés. L’utilisation de technologies biométriques, de par leur effet dissuasif [10], peut priver les réfugiés et demandeurs d’asile de l’accès aux services de base essentiels.
Les dangers des décisions administratives générées par l’IA
Un autre risque identifié est lié à l’automatisation, explicite ou de fait, des décisions administratives individuelles. Le cadre légal, à savoir la loi « informatique et libertés » et le code des relations entre le public et l’administration, autorise, par exception et en dehors de la sphère pénale, l’automatisation intégrale tout en l’encadrant. Par principe, la réglementation relative à la protection des données personnelles exclut qu’une personne physique puisse faire l’objet d’une décision entièrement automatisée qui « produit des effets juridiques » ou l’affecte « de manière significative ». Des exceptions existent néanmoins. Dès lors, quand la décision est prise de façon entièrement automatisée, les garanties prévues sont-elles réellement appliquées ? Et quand la décision ne peut pas, légalement, reposer sur un procédé entièrement automatisé, quelle est réellement la substance de l’intervention humaine dans un contexte de traitement en masse des dossiers par algorithmes ? Ces questions font écho aux enjeux de la motivation de ces décisions et de l’effectivité du droit au recours.
À l’heure de la numérisation et de l’« algorithmisation de l’administration [11] », ces problématiques irriguent, en France, les différentes sphères administratives, telle l’éducation, avec par exemple Affelnet et Parcoursup, et la gestion des prestations sociales et le contrôle des allocataires par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elles touchent aussi les personnes étrangères.
Au Royaume-Uni, le Home Office, le ministère de l’intérieur britannique, était mis en cause en 2023 pour son utilisation, depuis 2019, d’un algorithme de détection des faux dans les demandes de mariage impliquant une personne non britannique et n’ayant pas de statut établi suffisant ou de visa valide, et ce, afin d’accélérer les enquêtes et de réduire les coûts [12]. L’évaluation des couples se fondait sur huit facteurs, dont la différence d’âge au sein du couple. Ceux signalés par l’algorithme faisaient l’objet d’une enquête approfondie, pouvant conduire les autorités à demander des documents prouvant l’authenticité de la relation. Selon le Home Office, la nationalité n’était pas prise en compte par l’algorithme, mais une évaluation, communiquée à l’association Public Law Project, montre que les personnes de nationalités bulgare, grecque, roumaine et albanaise étaient plus susceptibles d’être identifiées par l’algorithme. Ce dernier se révèle donc indirectement discriminatoire à l’égard des personnes sur la base de la nationalité.
En France, un fonctionnaire du ministère de l’intérieur a utilisé un outil d’IA générative* pour examiner une demande de visa déposée par une jeune femme afghane se trouvant en Iran [13]. Il s’agissait a priori d’une initiative personnelle, donc hors du cadre de l’expérimentation gouvernementale sur « l’intelligence artificielle au service de l’amélioration de la qualité des services publics », lancée à l’automne 2023, qui prévoit bien l’usage de l’IA dite « générative » (qui produit par exemple du texte) en matière d’aide à la rédaction de réponses aux avis des usagers sur la plateforme Services Publics +. Les prolongements de cette expérimentation devront être scrutés de près en tant qu’ils concernent les droits des usagers du service public et d’éventuelles discriminations.
Le projet de règlement de l’UE sur l’IA
Au regard des risques identifiés, le DDD est intervenu à plusieurs reprises dans le cadre de l’élaboration du projet de règlement sur l’IA porté par l’UE pour appeler à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination.
Schématiquement, ce futur « AI Act » est conçu selon une approche par les risques. Sont interdits les systèmes d’IA présentant un risque inacceptable, tel le « score social » par lequel un système d’IA est utilisé pour « classer les personnes physiques en fonction de leur comportement, de leur statut économique, de leurs caractéristiques personnelles » avec, à la clef, un traitement préjudiciable ou défavorable [14]. Le futur règlement vise aussi à imposer des contraintes aux fournisseurs et utilisateurs de systèmes d’IA « à haut risque » et à ne soumettre les autres systèmes qu’à des obligations d’information. Dans ce cadre, certains systèmes d’IA utilisés pour la gestion de la migration, de l’asile et des contrôles aux frontières ont été inscrits dans la catégorie « à haut risque » dans les projets de réglementation. On y trouve notamment « les systèmes d’IA destinés à être utilisés par les autorités publiques compétentes […] pour les assister dans l’examen des demandes d’asile, de visa et de permis de séjour ainsi que les réclamations connexes, dans le but de vérifier l’éligibilité des personnes physiques qui demandent un statut, y compris pour évaluer la fiabilité des preuves » ou « les systèmes d’IA destinés à être utilisés par les autorités publiques compétentes pour évaluer des risques, y compris un risque de sécurité, un risque de migration irrégulière […] posé par une personne physique qui a l’intention d’entrer ou qui est entrée sur le territoire d’un État membre [15] ».
L’enjeu de la catégorisation dans les systèmes d’IA « à haut risque » réside dans le respect d’obligations telles que d’assurer un système de gestion des risques, de contrôler la qualité des données, de respecter la transparence et fournir l’information aux utilisateurs, de prévoir une surveillance humaine, ou encore de garantir la précision, la robustesse, la conformité et la sécurité du système ainsi que les actions correctrices nécessaires.
Certaines des demandes formulées par le DDD [16] avec ses homologues européens et nationaux, et soutenues par plusieurs organisations de la société civile, ont été prises en compte, en particulier la possibilité pour toute personne physique ou morale considérant que ladite réglementation a été violée, de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale chargée de son application. D’autres, en revanche, n’ont pas été suivies d’effet : de larges exceptions sont ainsi prévues concernant l’utilisation de systèmes biométriques pour identifier des personnes en temps réel dans l’espace public, ce qui exigera nécessairement une attention particulière au moment du déploiement de ces systèmes, au regard des risques exposés.
Il convient de relever enfin que ce futur « AI Act » et les garanties qu’il offrira, ne s’appliqueront qu’à certains systèmes d’IA mis sur le marché, en service, ou dont les résultats sont utilisés dans le territoire de l’UE. Or des systèmes de reconnaissance faciale et d’autres systèmes de surveillance de masse ont été développés et vendus par des entreprises installées dans l’UE (et en particulier en France, en Suède et aux Pays-Bas), et déployés dans des lieux comme les territoires palestiniens occupés ou la Chine, où ils ont été utilisés pour opprimer davantage des groupes et communautés déjà marginalisés [17]. Il serait, en outre, difficile de conclure sans mentionner que les « travailleurs et travailleuses du clic », chaînon indispensable à la fabrication des systèmes d’IA [18] dans l’UE (pour l’annotation des données, par exemple), dont la rémunération à la tâche est très faible [19], font l’objet d’une sous-traitance et d’une externalisation massive dans certains pays pauvres.
* Les termes suivis d’un astérisque (*) sont explicités dans le lexique, p. 7-10.
Extrait du Plein droit n° 140
« Le techno-contrôle des migrations »
Publication papier, 12€ / ISBN 978-2-38287-192-8
ebook PDF, 10€ / ISBN 978-2-38287-193-5
Cairn, 2024/1
PARTENAIRES : VOX PUBLIC lance un site des ressources produites dans le cadre de la campagne des législatives
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dimanche 30 juin 2024
PARTENAIRES : TOUS MIGRANTS - Lettre d'information - Juin 2024
Lettre d'information de Juin 2024
Dignité et solidarité dans les Hautes-Alpes : Appel à la mobilisation (Juin 2024)
Il y a des jours comme celui-ci ou nous préférerions ne pas avoir à vous écrire, mais l’heure est grave.
En ces temps politiques incertains, se soutenir et s’engager est primordial et cela commence chez nous, partout autour de nous, de vous. Depuis plusieurs années, nous, associations, bénévoles, citoyen.nes, habitant.es nous mobilisons à Briançon et plus largement dans le département des Hautes-Alpes pour accueillir, accompagner, être aux côtés de celles et ceux qui nous viennent d’ailleurs.
Cet engagement, sans relâche et quotidien, nous apprend tous les jours à connaître ces personnes, celles qui viennent dans l’espoir d’un avenir meilleur, ces mêmes personnes qui sont ou seront, aujourd’hui ou demain, nos voisin.es, nos collègues et ami.es.
Comme elles, c’est aussi l’espoir, le changement, l’aspiration à une vie meilleure qui motive nos actions, et les vôtres, chaque jour. Et si, depuis plusieurs années, cette énergie qui construit collectivement nos sociétés est fragilisée par les politiques qui se succèdent, aujourd’hui, plus que jamais, elle risque d’être définitivement brisée.
L’extrême droite est aux portes du pouvoir.
Cette idéologie va briser les vies de celles et ceux qui se battent, avec courage, chaque jour pour vivre décemment. Cette idéologie méprise les droits fondamentaux des personnes, mais aussi les voix citoyennes qui s’élèvent pour porter le changement et l’espoir jusqu’à même remettre en cause l'universalité de nos valeurs.
Une prise de pouvoir de l'extrême droite signifierait par exemple la remise en cause de protection sociale pour les personnes étrangères, plus de violences administratives, des difficultés croissantes d’accès au marché du travail pour elles et eux, et toujours plus d'entraves aux solidarités : perte de financement pour les associations, menace juridique sur les organisations et les personnes, etc.
Ne nous résignons pas. Ne les laissons pas nous prendre notre liberté d’agir, de créer, de construire. Ne les laissons pas décider de la vie de celles et ceux qui nous viennent d’ailleurs. Le 30 juin et le 7 juillet, pour les élections législatives, mobilisons-nous massivement. Faisons le pour nous, faisons le pour celles et ceux qui ne le peuvent pas, faisons le pour aujourd’hui et pour demain.
La montée de l’extrême droite ne date pas d’aujourd’hui, ni d’hier. Mais demain, ses idées racistes, xénophobes et dangereuses pour l’équilibre de notre société, de nos vallées montagneuses, pourraient arriver au pouvoir en France.
- Diffusez ce message autour de vous.
- Parlez-en à vos collègues, ami.es et voisin.es.
- Encouragez à aller voter, d’autres, notamment de nationalités étrangères, auraient aimé pouvoir le faire.
- Portez les voix qui feront barrage à l’extrême droite.
- Soutenez le vivre ensemble et la solidarité.
- Rejoignez-nous dès aujourd’hui, et encore plus demain.
- Un autre monde que celui proposé par l’extrême droite est possible.
Associations signataires :
dimanche 26 mai 2024
PARTENAIRES : [info-solidarites-internationales-europe] 2023 : les routes migratoires évoluent, le nombre de personnes décédées aux frontières augmentent
info-solidarites-internationales-europe
Un petit point d’information sur l’évolution des routes migratoires en 2023 et de la coopération avec les pays de départ qui en découle.
Et une vidéo à partager, réalisée dans le cadre des élections européennes, sur les personnes mortes ou disparues en migration :
https://www.instagram.com/p/C7UTTBUPY5r/
https://www.facebook.com/reel/412589941602332
2023 : les routes migratoires évoluent, le nombre de personnes décédées aux frontières augmentent
« En 2023, l'Europe a fait face à un rebond migratoire », Le Monde , « Immigration : le nombre d’entrée irrégulières dans l’UE en 2023 atteint un niveau record », le JDD, « Espagne : le nombre d’arrivées de migrants a presque doublé en 2023 », le Figaro … :
que se cache-t-il derrière ces titres chocs trouvés dans les médias ?
Selon l’organisation internationales des migrations (OIM), 2023 est l’année la plus meurtrière aux frontières depuis 2014, année où l’organisation a commencé à décompter les personnes mortes ou disparues sur les routes migratoires. En 2023, 8 565 personnes seraient décédées ou disparues en migration dans le monde, dont une majorité sur les routes menant à l’Europe.
Les arrivées ont aussi augmenté. De 17% en 2023 selon Frontex, ce qui représente le chiffre le plus élevé atteint depuis 2016. Mais c’est en particulier sur les routes maritimes de la Méditerranée et de l’Afrique du Nord et de l’Ouest, par lesquelles 270 000 personnes ont rejoint les côtes européennes en 2023 selon le HCR, que l’augmentation (69%) par rapport à 2022 (160 100 arrivées) se fait sentir. Et c’est aussi sur ces dangereuses routes maritimes que le nombre de personnes décédées ou disparues est le plus élevé, passant de 2 583 personnes en 2022 à 4 100 personnes en 2023, soit près de la moitié de l’ensemble des personnes migrantes mortes ou disparues dans le monde.
Si le nombre de personnes décédées ou disparues sur ces routes maritimes a augmenté, c’est notamment car celles-ci se sont reconfigurées, avec des points de départ de plus en plus éloignés.
Au-delà des chiffres, le même constat peut être fait, année après année: les changements de routes opérés au gré de l’augmentation de la répression aux frontières entraînent des parcours plus longs, plus périlleux et plus meurtriers.
Des routes migratoires en reconfiguration
EN MÉDITERRANNÉE, la majeure partie des arrivées sur les côtes italiennes en 2023, provient des côtes tunisiennes, alors que ces dernières années celles en provenance de la Libye étaient les plus nombreuses. La route maritime depuis la Tunisie demeurait essentiellement empruntée par des ressortissant·e·s tunisien·ne·s or, en 2023, ces derniers représenteraient seulement 9,8% des arrivées depuis les côtes tunisiennes. La majorité des personnes ayant rejoint l’Italie par cette route était originaire d’Afrique subsaharienne, dans un contexte où cette population a été pourchassée en Tunisie après les propos en février 2023 du président tunisien, Kaïs Saïed sur « les hordes de migrants clandestins », ayant entrainé une explosion de la violence à leur encontre, et une vague d’arrestations et de refoulements aux frontières algérienne et libyenne.
En Libye, les routes migratoires se sont également reconfigurées. Les départs traditionnellement effectués à l’ouest, dont la proximité avec l’Italie et en particulier avec l’île de Lampedusa est plus grande (moins de 300km), se réalisent aussi à présent beaucoup plus à l’Est, vers Tobrouk, augmentant la longueur de la traversée de près de quatre fois, et par conséquent, les risques.
SUR LA ROUTE ATLANTIQUE VERS LES CANARIES, les arrivées ont atteint en 2023, 40 330 personnes, un chiffre sans précédent depuis l’arrivée de plus de 31 600 personnes en 2006. Les points de départ se sont éloignés vers le Sénégal voire la Gambie, au détriment des côtes sud du Maroc distantes de 214 km à vol d’oiseau de l’île de Fuerteventura, tandis que ce sont 1500 kms depuis Mbour, au Sénégal. Selon l’analyse de l’association espagnole Caminando Fronteras, ces changements de route seraient à la fois liés à un contexte politique instable au Sénégal et au renforcement du dispositif de surveillance maritime.
Selon l’OIM, 959 personnes ont perdu la vie sur cette route en 2023. Mais selon Caminando Fronteras, il s’agirait de 6 007 personnes mortes ou disparues cette même année. L’énorme écart entre ces chiffres montre une fois de plus les incertitudes et les difficultés du « comptage des morts ». Caminando Fronteras qui effectue un suivi des traversées à travers un numéro d’urgence décompte aussi les bateaux disparus avec l’ensemble des personnes à leur bord. Ce chiffre a atteint 84 embarcations en 2023.
Quelle réponse des responsables européen⋅ne⋅s?
Ciblant les pays depuis lesquels l’augmentation des départs a été constatée, en s’appuyant notamment sur les données de Frontex, les responsables européen·ne·s continuent de mettre en œuvre les mêmes mécanismes : renforcer la coopération avec les pays de départ pour les inciter à lutter contre l’immigration dite irrégulière et donc empêcher les départs.
Un accord européen a ainsi été signé avec la Tunisie dès juillet 2023, malgré le contexte hostile envers les populations migrantes dans le pays. Ce mémorandum d’entente sur un partenariat stratégique et global contient un appui budgétaire de 150 millions d’euros, et se fonde sur « l’importance de renforcer la coopération pour lutter et diminuer les flux migratoires irréguliers et sauver des vies humaines ». À travers cet accord, la Tunisie s’engage notamment à lutter contre les « réseaux criminels de passeurs de migrants et de trafiquants d'êtres humains », la « gestion efficace des frontières » et le « développement d'un système d'identification et de retour dans leur pays d'origine des migrants irréguliers déjà présents en Tunisie ».
Le même schéma a été appliqué sur la côte ouest de l’Afrique, avec un récent accord signé en mars 2024 avec la Mauritanie. Quelques semaines avant l’annonce de la signature, la presse rapportait que 80% des arrivées sur les îles Canaries en janvier 2024 provenaient de la Mauritanie. Poursuivant la même logique que celui conclu avec la Tunisie, ce partenariat UE-Mauritanie prévoit un soutien financier de 210 millions d’euros contre l’engagement de la Mauritanie à lutter contre les passeurs, renforcer la gestion des frontières, et favoriser les « retours ».
Quelque soit le nombre d’arrivées considérées comme irrégulières, qu’elles augmentent ou qu’elles baissent suivant les années, les statistiques au niveau mondial sont limpides : 97% de la population mondiale reste dans son pays de naissance et un grande partie des personnes en migration dans le monde s’exile dans un pays voisin.
Les mécanismes de mise à l’écart des personnes étrangères notamment par le renforcement des contrôles aux frontières ne font donc pas nécessairement diminuer le nombre de personnes qui tentent le passage. En revanche, ils les poussent à emprunter des routes plus dangereuses, à se tourner vers des intermédiaires et à entrer dans la clandestinité, les rendant encore plus vulnérables.
Pour retrouver les propositions de La Cimade sur les politiques migratoires européennes, c’est par ici.
Plus d’information sur les chiffres et les données cités :
· Site du HCR sur la situation en Méditerranée : Operational data portal, Mediterranean situation
en particulier : HCR, Europe situation, Data and Trends, arrivals and displaced populations, décembre 2023 et décembre 2022
· Site de l’OIM sur les migrants disparus : Missing migrants project
· Caminando Fronteras, Rapport droit à la vie 2023
· Frontex, Annuel Brief 2023
· UE-Tunisie, Mémorandum d’entente sur un partenariat stratégique et global
· UE-Mauritanie, Déclaration conjointe établissant un partenariat conjoint sur les migrations
· OIM, État de la migration dans le monde – 2024 – version interactive
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